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    Questions et reponses au sujet du BimSchV

    Que signifie BimSchV ?


    Le règlement fédéral de contrôle des émissions (Bundes-Immissionsschutzverordnungen, BImSchV) est un règlement de la République fédéral d‘Allemagne qui sert principalement à protéger l’environnement contre les effets néfastes de la pollution de l’air (émissions). Dans la 1ère étape du BImSchV, entré en vigueur en mars 2010, les valeurs limites d’émission pour les particules et le monoxyde de carbone ont été pour la première fois spécifiées pour les installations de combustion individuelles et donc pour les poêles-cheminées.

     

    Quel est l’effet du BimSchV sur mon poêle-cheminée actuel ?


    Le 1er niveau du BImSchV spécifie que les poêles-cheminées construits avant l’entrée en vigueur du règlement (soit avant le 22.03.2010) doivent émettre au maximum 0,150 mg/m3 de particules et 40 mg/m3 de monoxyde de carbone. Si ces valeurs limites sont respectées, le poêle-cheminée peut continuer à être utilisé. Si le poêle-cheminée ne remplit pas les valeurs limites, il doit être équipé d’un filtre fin à particules ou être arrêté. À cette fin, le législateur a établi de généreux délais de transition :

    Date de l’homologation
    (selon plaque signalétique)

    Date de l’installation d’un filtre ou de la mise hors service

    Avant le 01.01.1975 ou l’année d’homologation ne peut plus être déterminée

    31.12.2014

    01.01.1975 – 31.12.1984

    31.12.2017

    01.01.1985 – 31.12.1994

    31.12.2020

    01.01.1995 bis 21.03.2010

    31.12.2024

     

    Comment puis-je connaître les valeurs d’émission de mon poêle-cheminée 

    Valeurs d’émission – Vue d’ensemble des poêles-cheminées skantherm

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